Le sujet progresse via une volonté du gouvernement . Et avec une loi dans ce sens, qui devrait sortir fin du 1er semestre 2025
Certains ministères et parlementaires et administrations progressent dans ce domaine.
Tandis que d’autres:
– s’enferment dans le tout normé , le principe de précaution (protège t on la nature et la population , ou plutôt soi-même et sa façon de faire ?) ,
– occultent que le monde a changé via la numérisation. Et n’a plus besoin de remplir à chaque fois des pages de formulaires pour chaque demande à un service d’une administration
✅Intervenants:
✔️Introduction par Xavier Boissonnet * dirigeant d’entreprise et Pdt du Suresnes Business Club (connu via MEDEF Hauts-de-Seine )
✔️Mot d’accueil par Guillaume Boudy Maire de Suresnes VP Département des Hauts-de-Seine , bien sensibilisé à la complexité administrative . Déjà entendu lors d’autres réunion SBC
✔️Intervention de Laurent Marcangeli Ministre de l’Action Publique , de la Fonction Publique et de la Simplification . Accompagné dans sa visite d’entreprises de ce 20/03 par Fatou DIOP* Sous-préfète DEVECO Préfecture des Hauts-de-Seine
. Le projet de loi en question est une brique pour construire la simplification. Et supprimer les normes « imbéciles » et lourdeurs .. 64 articles pour lever des contraintes , éviter les répétitions de documents (commande publique).
. Au niveau réglementaire et des décrets d’application, arrêter la surtransposition des lois (dont européennes) . Inverser la charge des justificatifs (tel document est-il utile)
✔️Isabelle Florennes* Sénat 92 rappelle que le projet de loi a commencé il y a un an , et le coût de trop de normes , estimé à 60 milliards € , et « TEST PME » : mesure de l’impact d’un texte sur une PME
✔️ MARC CANAPLEChambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France cite 45 propositions de simplification transmises aux parlementaires , et donne des exemples d’impasses et d’absurdités
✔️Isabelle Leriquier – Lajeunie* CPME Hauts-de-Seine / CCI Hauts-de-Seine /CCIR réévoque l’absolue nécessité du TEST PME développé par CPME nationale et rappelle que les TPE/PME ne sont pas armées pour faire face aux demandes grandissantes des PP et à l’effet retard (d’abord les grandes entreprises puis les petites ). En outre quand une loi est votée, quelle est la date d’application. La CPME a fait 80 propositions.
✔️ Inès Hamy * réagit comme dirigeante d’une TPE Octolo.tech . Mais aussi comme entité chargée de faciliter le droit des sociétés et comme avocate✅Q/R de la salle et animation par Xavier Boissonnet* et Patrick Puissant*
✅Poursuite des échanges autour d’un verre.
BRAVO et MERCI à tous !
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bertrand BIECHY de GEYVO ILE DE FRANCE Groupement d’Employeurs était très heureux d’écouter les vraies avancées dans ce domaine , et de retrouver des personnes connues *